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avoir un statut à part

См. также в других словарях:

  • statut — [ staty ] n. m. • v. 1250; bas lat. statutum, de statuere → statuer 1 ♦ Dr. Vx Ce qui a été statué; décision juridique. 2 ♦ (1835) Mod. Ensemble des lois qui concernent l état et la capacité d une personne (statut personnel), les biens… …   Encyclopédie Universelle

  • Statut de Taiwan — Statut de Taïwan Pour l article général, voir Taïwan. Pour l article sur l État taïwanais actuel, voir République de Chine (Taïwan). Voir aussi Histoire de la République de Chine. La question du statut de Taïwan pose la question de savoir si… …   Wikipédia en Français

  • Statut de taïwan — Pour l article général, voir Taïwan. Pour l article sur l État taïwanais actuel, voir République de Chine (Taïwan). Voir aussi Histoire de la République de Chine. La question du statut de Taïwan pose la question de savoir si Taïwan (y compris l… …   Wikipédia en Français

  • Statut politique de Taiwan — Statut de Taïwan Pour l article général, voir Taïwan. Pour l article sur l État taïwanais actuel, voir République de Chine (Taïwan). Voir aussi Histoire de la République de Chine. La question du statut de Taïwan pose la question de savoir si… …   Wikipédia en Français

  • Statut politique de Taïwan — Statut de Taïwan Pour l article général, voir Taïwan. Pour l article sur l État taïwanais actuel, voir République de Chine (Taïwan). Voir aussi Histoire de la République de Chine. La question du statut de Taïwan pose la question de savoir si… …   Wikipédia en Français

  • Statut taiwan — Statut de Taïwan Pour l article général, voir Taïwan. Pour l article sur l État taïwanais actuel, voir République de Chine (Taïwan). Voir aussi Histoire de la République de Chine. La question du statut de Taïwan pose la question de savoir si… …   Wikipédia en Français

  • Statut general des militaires francais — Statut général des militaires français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes …   Wikipédia en Français

  • Statut général des militaires — français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes les armées et services. Le… …   Wikipédia en Français

  • Statut penal du president de la Republique francaise — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · …   Wikipédia en Français

  • Statut pénal du Président de la République — française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · …   Wikipédia en Français

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